CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Identité du vendeur

Le site Coaster Couture est exploité par :

Nom / Raison sociale : Margueron Dylan
Adresse : Route du Briez, Vuadens, Suisse
E‑mail : coastercouture.shop@gmail.com
Pays d’établissement : Suisse
Numéro TVA : non assujetti à la TVA à ce jour

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site coastercouture.com par des clients domiciliés en Suisse ou dans un pays de l’Union européenne.

En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve.

3. Produits

Les produits proposés sont des articles imprimés à la demande (print on demand), comprenant notamment des vêtements, affiches et accessoires.

Chaque produit est fabriqué uniquement après validation de la commande, selon les caractéristiques indiquées sur la fiche produit.

Les visuels, mockups et représentations graphiques sont fournis à titre indicatif. De légères variations de couleur, de position ou de rendu peuvent exister entre l’illustration et le produit final, ce que le client accepte.

4. Prix et devise

Les prix sont indiqués en euros (EUR).

Le vendeur n’étant pas assujetti à la TVA à ce jour, aucune TVA n’est appliquée sur les commandes.

Les frais de livraison sont indiqués séparément au moment de la validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande

Toute commande passée via le site constitue une obligation de paiement.

Avant validation définitive de la commande, le client peut vérifier le détail de celle‑ci et corriger d’éventuelles erreurs. La commande devient définitive après confirmation du paiement.

Une fois la commande validée, celle‑ci ne peut plus être annulée ou modifiée, les produits étant fabriqués à la demande.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement proposés sont ceux indiqués sur le site (cartes bancaires, prestataires de paiement en ligne).

Les paiements sont sécurisés via des prestataires tiers spécialisés ; le vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.

7. Production et livraison

7.1 Print on demand

Les produits sont fabriqués à la demande par un partenaire d’impression situé en Europe.

Les délais moyens de production sont de 2 à 5 jours ouvrables, auxquels s’ajoutent les délais de livraison du transporteur.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination ou la période (fêtes, forte demande)

7.2 Livraison vers la Suisse – frais de douane

Les commandes expédiées depuis l’Union européenne vers la Suisse peuvent être soumises à des frais de douane, taxes d’importation ou frais de dédouanement, imposés par les autorités suisses.

Ces frais éventuels :

ne sont pas facturés par le vendeur
ne sont pas prévisibles à l’avance
sont entièrement à la charge du client

Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas de refus de paiement des frais de douane.

8. Droit de rétractation – Union européenne

Conformément à l’article 16 de la directive 2011/83/UE, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les produits proposés sur ce site étant fabriqués à la demande (print on demand), aucun retour ni remboursement ne sera accepté, sauf en cas de :

défaut de fabrication
erreur d’impression
produit reçu non conforme à la commande

9. Produits défectueux ou erreurs

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter le service client dans un délai de 7 jours calendaires après réception, en fournissant :

une description du problème
des photos claires du produit concerné

Après vérification, un remplacement ou un remboursement pourra être proposé.

10. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus.

La responsabilité du vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, visuels, designs, graphismes, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et, pour les clients de l’Union européenne, au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les détails du traitement des données figurent dans la Politique de confidentialité du site.

13. Droit applicable et for juridique

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.

En cas de litige, le for juridique est celui du siège du vendeur, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.

Dernière mise à jour : juin 2026