CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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1. Identité du vendeur

Le site est exploité par :

• Nom / Raison sociale : Margueron Dylan

• Adresse : Route du Briez, Vuadens, Suisse

• E-mail : coastercouture.shop@gmail.com

• Pays d’établissement : Suisse

• Numéro TVA : non assujetti à la TVA à ce jour

 

2. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site par des clients domiciliés en Suisse ou dans un pays de l'Union européenne.

En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

 

3. Produits

Les produits proposés sont des articles fabriqués à la demande (), comprenant notamment des vêtements, affiches et accessoires.

Chaque produit est fabriqué uniquement après validation de la commande, selon les caractéristiques indiquées sur la fiche produit.

Les visuels, mockups et représentations graphiques sont fournis à titre indicatif. De légères variations de couleur, de position ou de rendu peuvent exister entre l'illustration présentée sur le site et le produit final, ce que le client accepte.

 

4. Prix et devise

Les prix sont indiqués en euros (EUR).

Le vendeur n'étant pas assujetti à la TVA à ce jour, aucune TVA n'est appliquée sur les commandes.

Les frais de livraison sont indiqués séparément au moment de la validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

 

5. Commandes

Toute commande passée via le site constitue une obligation de paiement.

Avant validation définitive de la commande, le client peut vérifier le détail de celle-ci et corriger d'éventuelles erreurs.

La commande devient définitive après confirmation du paiement.

Une fois la commande validée, celle-ci ne peut plus être annulée ou modifiée, sous réserve des droits légaux applicables, notamment en matière de rétractation ou de produit défectueux.

Les principales caractéristiques de la commande ainsi que sa confirmation sont transmises au client par voie électronique.

 

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement proposés sont ceux indiqués sur le site, notamment les cartes bancaires et les prestataires de paiement en ligne disponibles au moment de la commande.

Les paiements sont sécurisés via des prestataires tiers spécialisés. Le vendeur ne conserve aucune donnée bancaire complète relative aux moyens de paiement utilisés.

 

7. Production et livraison

7.1 Fabrication à la demande

Les produits sont fabriqués à la demande par un partenaire de production situé en Europe.

Les délais moyens de production sont de , auxquels s'ajoutent les délais de livraison du transporteur.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination, la période de l'année ou le volume de commandes, notamment pendant les fêtes ou les périodes de forte demande.

7.2 Livraison vers la Suisse – frais de douane

Les commandes expédiées depuis l'Union européenne vers la Suisse peuvent être soumises à des frais de douane, taxes d'importation ou frais de dédouanement imposés par les autorités suisses.

Ces frais éventuels :

• ne sont pas facturés par le vendeur ;

• ne sont pas prévisibles à l'avance ;

• sont entièrement à la charge du client.

Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas de refus de paiement des éventuels frais de douane ou frais d'importation par le client.

 

8. Droit de rétractation – Union européenne

Pour les clients domiciliés dans l'Union européenne, le droit de rétractation est régi par les dispositions légales européennes applicables.

Lorsque l'exception prévue pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés s'applique, le droit de rétractation ne peut pas être exercé.

Lorsqu'un droit de rétractation légal s'applique, les conditions et délais prévus par la législation applicable sont respectés.

Indépendamment du droit de rétractation, les produits défectueux, endommagés ou non conformes à la commande restent soumis aux garanties et recours prévus par la législation applicable.

 

9. Produits défectueux ou erreurs

En cas de produit défectueux ou non conforme à la commande, le client est invité à contacter le service client dans un délai de , afin de permettre un traitement rapide de la demande.

Le client devra fournir :

• une description du problème ;

• des photos claires du produit concerné ;

• toute information permettant d'identifier la commande.

Après vérification, un remplacement, un remboursement ou toute autre solution appropriée pourra être proposé conformément aux droits applicables.

Le délai de 7 jours indiqué ci-dessus constitue un délai de signalement destiné à faciliter le traitement des demandes et ne limite pas les droits légaux du client en matière de garantie.

 

10. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits vendus.

La responsabilité du vendeur est, dans la mesure permise par la législation applicable, limitée au montant de la commande concernée.

Cette limitation ne s'applique pas lorsque la responsabilité du vendeur ne peut légalement être exclue ou limitée.

 

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site, notamment les textes, visuels, designs, graphismes, illustrations, logos et créations, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

 

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et de l'utilisation du site sont traitées conformément à la et, lorsque cela est applicable, au .

Les informations relatives à la collecte, à l'utilisation, à la conservation et aux droits des utilisateurs sont détaillées dans la du site.

 

13. Droit applicable et for juridique

Les présentes CGV sont soumises au , sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs domiciliés dans un autre pays.

En cas de litige, les règles de compétence judiciaire applicables au consommateur sont réservées. Pour les clients suisses, le for applicable est déterminé conformément au droit suisse.

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